Diagnostic immobilier pour la location à Colomiers

Diagnostics maison Colomiers

Diagnostic DPE et diagnostic amiante pour la location à Colomiers

Avant de louer un logement, le propriétaire doit se conformer aux lois en vigueur. Il est dans l’obligation de louer un logement décent avec une surface habitable minimale de 9m² pour la pièce principale. Cette surface habitable est indiquée dans le bail et est mesurée selon la Loi Boutin.

D'autres diagnostics immobiliers à Colomiers sont également indispensables :

  • Le diagnostic DPE pour donner une estimation des futures factures d'énergie,
  • Le diagnostic ERNMT si la location se situe dans une zone à risques,
  • Le diagnostic plomb lorsque le logement a été construit avant 1949,
  • Le diagnostic amiante pour les parties privatives d'un appartement bâti avant juillet 1997

La Loi Alur va généraliser le diagnostic amiante à toutes les locations et va exiger la réalisation des diagnostics gaz et électricité si l'installation est âgée de 15 ans et plus.

Il est indispensable d'installer un détecteur de fumée dans chaque logement loué, à la charge du propriétaire, avant le 8 mars 2015.

 

Diagnostic ERNMT pour la location à Colomiers

Notre société DIAGEDL à Colomiers réalise le diagnostic ERNMT, pour définir l’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques qui entourent votre bien immobilier. Ce diagnostic ERNMT est obligatoire pour la vente ou la location et sa durée de validité est de 6 mois.

Cet État des Risques Naturels, Miniers ou Technologiques signale au nouvel occupant les risques pouvant mettre en péril le bien et les hôtes, si des travaux sont exigés et s'ils ont été effectués ou non.

Lorsqu'une vente ou une location d'un bien ou d'un terrain se fait dans une zone couverte par un PPR (Plan de Prévention des Risques), le propriétaire doit obligatoirement réaliser un diagnostic ERNMT à Colomiers.

Vous pouvez remplir le diagnostic ERNMT vous même ou demander au diagnostiqueur immobilier de le faire pour vous lors de l’établissement des diagnostics requis pour la vente.

Diagnostic plomb pour la location à Colomiers

Pour tous les biens immobiliers construits avant 1949, un contrat de risque d’exposition au plomb CREP doit être mis en place, que le bien soit destiné à la vente, la location, la démolition ou la rénovation.

L’utilité du CREP ?

En cas d'inhalation de poussières ou d'ingestion d'écailles de ce métal, surtout par les enfants en bas âge, le plomb provoque des maladies graves voire mortelles ou des troubles irréversibles.

Le diagnostic plomb à Colomiers protège les occupants contre le risque d'intoxication au plomb dû à la détérioration des revêtements.

Comment se fait le diagnostic CREP ?

Pour détecter la présence de plomb, la recherche se fait en se basant sur les revêtements muraux, les peintures intérieures ou extérieures pouvant en contenir.

Le diagnostiqueur immobilier emploie un appareil à fluorescence X pour vérifier la quantité de plomb présent dans chaque élément contrôlé ou procède à une prise d'échantillon pour analyse en laboratoire en cas de doute.

Le rapport CREP permet de juger la nécessité d’entreprendre des travaux par le propriétaire, dans le cas où il indique un taux de plomb supérieur à la norme officielle.

Diagnostic loi Boutin pour la location à Colomiers

Pour la location d’un logement non meublé ou la vente d’un logement en copropriété depuis juin 2014, l’application du mesurage de la Loi Boutin est indispensable.

La superficie habitable doit être inscrite dans tout nouveau bail de location et une attestation doit être jointe au compromis de vente.

En cas d'erreur de plus de 5 % sur une surface réelle plus petite que celle inscrite, le locataire peut demander une baisse du loyer dans un délai d'un an. L'absence de cette mesure dans le bail peut faire annuler la location.

Les éléments pris en compte dans le mesurage de la Loi Boutin :

  • Les surfaces planchers
  • Les combles aménagés compris, dont la hauteur est supérieure à 1.80m et déduites de toutes les surfaces prises par les murs
  • Les escaliers
  • Les embrasures de portes et de fenêtres hors sous-sol, greniers, loggia.

Pour faire les diagnostics immobiliers, DPE, amiante, ERNMT, plomb et loi Boutin nécessaires à la location de votre maison ou autre bien immobilier, contactez DIAGEDL à Colomiers.